Avantages fiscaux ou en nature de la recharge au travail. On en dispute !

Priusmandu10 Priusmandu10 en tant que modo je te demande publiquement d'arrêter s'il te plaît de prêter des intentions et des propos aux autres, de mélanger tous les gens qui ont des avis contraires aux tiens dans une seule catégorie et de les traiter de différents noms. Il n'y aura pas d'autre avertissement.
 
Priusmandu10 Priusmandu10 en tant que modo je te demande publiquement d'arrêter s'il te plaît de prêter des intentions et des propos aux autres, de mélanger tous les gens qui ont des avis contraires aux tiens dans une seule catégorie et de les traiter de différents noms. Il n'y aura pas d'autre avertissement.
Tu demandes beaucoup mais, soyons optimistes :)
Priusmandu10 Priusmandu10 je fais cette courte intervention juste pour que tu saches qu'il n'y a pas que les modos qui trouvent ton intervention outrancière, et ton "non-like" rouge de colère n'y changera rien.
 
Tu as inventé, juste dans ce dernier message :
- "Les ennuis que l'on souhaite aux autres" : interprétation de ta part.
- "Le rappel à la loi" (c'est l'apanage des représentants de la force publique, pas de ceux qui informent de la loi) : interprétation de ta part
- Ton interprétation à l'envers de "on peut l'espérer" (sidérante !).

Quant à ta diatribe sur la colère, s'emporter comme tu le fais est justement un souci sur un forum. Même quand on a raison. La colère est mauvaise conseillère, et tes propos en sont la preuve. Et je t'assure, les ronds de jambe ne sont pas la seule alternative à la colère, on peut dire qu'on n'est pas d'accord sans ronds de jambe ni colère ... Tu vois des ronds de jambe dans mon ton ? De la colère ?

Mais le vrai souci c'est vraiment tes interprétations des écrits des autres ... rassure-toi tu n'es ni le premier ni le dernier, mais à ce point ...
Allez, je te laisse avec la modération, et je te souhaite vraiment de revenir à plus de sérénité.
 
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Pour avoir posé il y a quelque temps à mon entreprise sur la présence de prises de recharge pour le personnel, ils m’ont dit qu’il y en avait mais uniquement pour le dépannage et pas pour une utilisation quotidienne parce que ça posait soucis vis à vis d’un avantage en nature et vis à vis de l’égalité entre les salariés. Et ils ont été très clairs la dessus.
 
Ce n'est pas un principe d'égalité, c'est tout simplement l'URSSAF.
Si c'est un avantage en nature (ce qu'on peut imaginer, puisque c'est l'entreprise qui paie et qui en fait "cadeau" aux salariés), il doit y avoir des cotisations sociales, ce n'est pas plus compliqué que ça.
Tant que ça reste marginal, l'URSSAF ne va pas dépenser des sous pour récupérer, mais dès que ça va devenir notable, ça risque de changer s'il y a des sous à faire rentrer.
Après, est-ce qu'on veut promouvoir la mobilité verte, c'est un autre débat.
 
Quand l'intéressé persiste et signe documents à l'appui et tout le toutim c'est bien qu'il a un message à faire passer.
Absolument, et ce message qu'il fait passer c'est que tu avais précédemment donné des infos inexactes, c'est pourquoi il met de la doc. à l'appui.
Et tu vois, toi tu l'interprètes encore à ta sauce.
Evidemment cela ne te plait pas d'avoir eu tort de contester une information exacte, nous sommes tous pareils, nous n'aimons pas avoir tort. Tu viens cependant d'admettre que tu avais tort en approuvant le message de F FlyingChair, c'est bien ;)
 
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Information à l'attention de bboebboe et tous les autres possesseurs d'hybride rechargeables Toyota ...ou autres :
Oui la P4 PHV ( sujet de ce fil ) est très intéressante pour revenir du travail gratuitement.
Je vous invite à ne pas prendre en compte certaines informations principalement le post #1 que vous avez pu lire sur ce fil concernant les devoirs que vous devriez respecter.
Surtout cette phrase :
" Gratuitement, pas tout à fait normalement, car il faut le déclarer aux impôts comme avantage en nature....:depressed:
Il devra donc y avoir, de la CSG, de la CRDS, URSAF, plus l'IR. "


Cette affirmation totalement gratuite est fausse.

En effet, sur le Web on peut trouver la même phrase qui la contredit sur les 3 sites suivants :


Le remboursement des frais de transport pour les salariés
Pour permettre à la mobilité électrique de se développer et aux pouvoirs publics de tenir leurs engagements en terme de transition énergétique, la question du nombre de bornes de recharge en entreprise est centrale.
Une partie de la consommation d’électricité des salariés peut être prise en charge par l’employeur, uniquement si cela est prévu en amont par un accord collectif.
Cependant, seuls sont concernés les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains, ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200€ par an et par salarié.

Sur le site :

Le remboursement des frais de transport pour les salariés
L’employeur peut prendre en charge une partie de la consommation d’électricité des salariés se rendant sur leur lieu de travail en voiture électrique ou hybride rechargeable, uniquement si cela est prévu par un accord collectif.
Seuls sont concernés les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains, ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Sur le site

La prise en charge par l’employeur des frais d’alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Autant dire que vous pourrez profiter de la recharge « à l’œil », 2 euros d’électricité permettant de parcourir 100 km en moyenne.

Donc si un patron qui joue le jeu vous permet de recharger votre Prius ou un autre VHR aucune crainte à avoir par rapport au fisc.
Pour un VE la capacité étant supérieure je ne me prononce pas.
 
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Cela est une bonne nouvelle, tout en obligeant cependant les patrons à mettre un compteur avec carte individuelle afin de vérifier les kwh consommés par salarié.

C'est ce qui a été fait dans mon entreprise. Mais il nous font payé dès le premier kwh, surement parce qu'on est desservi par des bus.
 
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Merci à la modération d'avoir isolé cette thématique de discussion en un vrai sujet dédié (plutôt qu'un interminable HS sur le topic d'un essai de la Prius 4 rechargeable) :)

PS: bien vu, le titre de ce nouveau fil !
 
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Tempête dans un verre d'eau, coupage de cheveux en quatre et diptéro-sodomie....
Un jour on subventionnera la recharge des véhicules de salariés au nom de l'environnement et la hache de guerre de cet affrontement entre avantage en nature et rancoeur de non-rechargeable sera définitivement enterrée. HUGH!
 
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Et ce jour risque de vite arriver. Le gouvernement est en train de travailler sur un texte obligeant les sociétés à participer aux frais de transport des salariés pour les transports les moins polluants.
 
Voilà-Voilà... pour les plus calculateurs je leur propose d'établir, sur la base de 200€ par mois, le nombre de km gratuits en énergie offert à chaque salarié, qui pourra en déduire la distance travail-domicile maximum possible en fonction de la consommation de leur carrosse EV ou PHEV.
Question subsidiaire : dans le cas d'une EV , compte tenu du temps de travail donc de charge quotidien, quel bénéfice en énergie gratuite peut espérer le salarié si son trajet est en deçà du maximum à pomper sur le compte du patron....
Vous avez deux heures.
Le lauréat se verra décerner le titre de Pince d'or.
 
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Plaisanterie peut-être mais c'est une bonne question. Ça fait dans les 8900 km par mois, laaaaargement de quoi couvrir les trajets maison <-> travail (hypothèse 15 kWh/100 km et 0,15 € / kWh).
 
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Bien vu. Alors ma correction est rapide : 8900 km par an :mdr: Ce qui fait dans les 40 km par jour travaillé.
 
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Voilà qui devient plus cohérent. Merci pour cette correction. ;)
 
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.... 40 km par jour travaillé.
Assez cohérent avec le plafond de déduction pour les frais réels.
Tant que l'on reste dans le raisonnable (*), le problème n'est pas avec l'URSSAF mais avec la jalousie des autres salariés : "le patron ne paye pas MON essence, pourquoi paie-t-il l'électricité à ces nantis qui ont les moyens de rouler en (PH)EV ? " (Vécu, dans mon ex-boîte).

(*) certains petits malins rêvent de charger toute la journée au boulot et de restituer les kWh, le soir, dans leur installation domestique via le V2H.
 
Bob... la mesquinerie est un des travers de ce bas monde... le calcul ses prémices...
Comme j'ai pu le dire, l'argument environnemental devrait clore le débat et clouer le bec de ceux qui méritent tous les noms d'oiseaux...