Information à l'attention de bboebboe et tous les autres possesseurs d'hybride rechargeables Toyota ...ou autres :
Oui la P4 PHV ( sujet de ce fil ) est très intéressante pour revenir du travail gratuitement.
Je vous invite à ne pas prendre en compte certaines informations principalement le post #1 que vous avez pu lire sur ce fil concernant les devoirs que vous devriez respecter.
Surtout cette phrase :
" Gratuitement, pas tout à fait normalement, car il faut le déclarer aux impôts comme avantage en nature....:depressed:
Il devra donc y avoir, de la CSG, de la CRDS, URSAF, plus l'IR. "
Cette affirmation totalement gratuite
est fausse.
En effet, sur le Web on peut trouver la même phrase
qui la contredit sur les 3 sites suivants :
Le remboursement des frais de transport pour les salariés
Pour permettre à la mobilité électrique de se développer et aux pouvoirs publics de tenir leurs engagements en terme de transition énergétique, la question du nombre de bornes de recharge en entreprise est centrale.
Une partie de la consommation d’électricité des salariés peut être prise en charge par l’employeur, uniquement si cela est prévu en amont par un accord collectif.
Cependant, seuls sont concernés les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains, ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200€ par an et par salarié.
Sur le site :
Le remboursement des frais de transport pour les salariés
L’employeur peut prendre en charge une partie de la consommation d’électricité des salariés se rendant sur leur lieu de travail en voiture électrique ou hybride rechargeable, uniquement si cela est prévu par un accord collectif.
Seuls sont concernés les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains, ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Sur le site
La prise en charge par l’employeur des frais d’alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Autant dire que vous pourrez profiter de la recharge « à l’œil », 2 euros d’électricité permettant de parcourir 100 km en moyenne.
Donc si un patron qui joue le jeu vous permet de recharger votre
Prius ou un autre VHR aucune crainte à avoir par rapport au fisc.
Pour un VE la capacité étant supérieure je ne me prononce pas.