[Transport] Loi climat et ZFE : Des Prius bientôt interdites dans les grandes agglomérations

Hybridébridé

Membre HybridLife Confirmé
9/9/15
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Le projet de loi climat actuellement en examen créée enfin les Zones à Faibles Emissions (ZFE), depuis longtemps exigées par l'Europe.

Ces ZFE concerneront les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit un bon paquet de villes françaises. Des véhicules vont y être progressivement interdits suivant la logique des vignettes Crit'air (cf. étude d'impact , p238).

Et que lit-on dans l'article 27 du texte de loi... :

"VI. – Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I, l’autorité compétente prend des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues.

« En application de l’alinéa précédent, lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées dans ces zones de manière régulière au regard des critères mentionnés au deuxième alinéa du I, les mesures de restrictions interdisent la circulation :

« 1° Au plus tard le 1er janvier 2023 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2000 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996 ;

« 2° Au plus tard le 1er janvier 2024 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005 ;

« 3° Au plus tard le 1er janvier 2025 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005.

« Pour l’application du présent article, les mots : " véhicules diesel et assimilés » désignent les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole. Les mots : "véhicules essence et assimilés" désignent les véhicules ayant une motorisation essence ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et essence.
»

Aucune exception n'a donc été faite pour les véhicules hybrides essence (avant 2006, les hybrides diesel n''existaient pas). A l'époque, à ma connaissance, seuls 3 véhicules hybrides essence électriques avaient été commercialisés en France, tous Euro 3 (car les normes suivantes n'étaient pas encore en vigueur ou n'existaient pas encore) : la Prius 1, la Prius 2 et la Honda Civic Hybrid. Ces véhicules étaient en avance sur leur temps tant en terme de consommation, donc d'émissions de CO2, que de pollution.

Pour ce qui est de la Prius 2, celle-ci doit polluer en 2021 moins que 95% du parc roulant, et 80% du parc neuf. Elle passerait probablement la norme Euro5 voire Euro6 les doigts dans le nez. Ces voitures quel que soit leur âge ont la vignette pollution niveau 4 de meilleur nveau en Allemagne (je le sais, j'en ai une sur ma voiture), à l'instar des PHEV et des VE, car là bas, ils sont considérés comme des véhicules hybrides, avant d'être Euro 3 à 6.

Le pire est que ce cavalier sans rapport direct avec l'objet du texte intervient dans la loi climat, où la encore, la Prius 2 émet très probablement toujours moins de CO2 que 95% du parc roulant, et 80% du parc neuf.

Le pire est que la Prius 2 comme ses sœurs du même nom est d'une fiabilité et durabilité à toute épreuve pouvant l'emmener sans problème à 500 000 km et 30 ans de durée de vie.

A noter que ma Prius 2 de début 2006 qui est exactement la même que la Prius de 2004-2005 à part quelques différences esthétiques, n'est pas concernée car Crit'air 2, puisque homologuée Euro4 qui s'est appliquée à partir de Janvier 2006...

Honte à l'administration française qui nous sort une nouvelle fois un monstre de technocratie, qui fait payer de façon inique les pionniers, à savoir ceux qui ont acheté une hybride et qui ont montré la voie les premiers, et qui, si ils ont encore leur hybride d'avant 2006, sont toujours en tête du parc automobile français en termes de polluants et d'émissions de CO2.

Je leur adresse toute mon empathie face à cette situation ubuesque et ma reconnaissance pour leur geste de l'époque. C'est grâce à eux que je les ai suivis peu après dans cette voie, qui a ouvert notamment celle des VE d'aujourd'hui.


NB : Pour tout dire, j'aurais aimé créer ce sujet sur le forum du PTC, qui est le plus concerné et celui qui m'a fait passer à l'hybride, mais n'en ayant pas les droits, je poste là où la liberté d'expression m'est possible sans en demander l'autorisation.
 
Dernière édition:
Comme tout le reste, des incompétents et totalement hors sol....
 
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"VI. – Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I, l’autorité compétente prend des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues.

« En application de l’alinéa précédent, lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées dans ces zones de manière régulière au regard des critères mentionnés au deuxième alinéa du I, les mesures de restrictions interdisent la circulation :
Je comprends qu'il n'y a pas d'obligation pour les grandes agglomérations à appliquer de restrictions, si la qualité de l'air est "maîtrisée et inférieure aux normes".

Ceci serait conforme à ce que j'ai écouté il y a quelques semaines dans la vidéo suivante :



Je n'ai jamais compris les Crit'air qui ne classifient même pas les véhicules suivant leur normes, les diesel €6 sont en 2, alors que les seuils d'émissions polluantes sont plus faibles en CO et Particules qu'un essence €4 ou €5.

Je partage le côté ubuesque de la situation dans le cas des P2, mais ce n'est qu'un dégât collatéral d'une catégorisation politique et non basée sur les émissions réelles à l'homologation (faute de mieux pour les véhicules < €6d).
J'irai même plus loin, que le contrôle 5 gaz soit enfin instauré au CT, des seuils réalistes fixés, et que le véhicule soit autorisé à rouler suivant ses émissions réelles ! Parce que des citadines de 2006-2010 avec le catalyseur dans le sac, elles pourront rouler sans être inquiétées outre mesure vu les largesses actuelles du CT...

On est dans le même style d'hérésie que la taxe sur la masse des véhicules neufs, alors que c'est l'émission de gaz à effet de serre lié à l'utilisation du véhicule qui a le plus de sens dans le cas des thermiques et hybrides simples.
 
A noter que chez moi, en Belgique du sud (Wallonie), toutes les essences Euro 4 seront interdites de circulation le 01/01/2026, y compris les P2, ce qui me désole. Il y aura certes quelques dérogations (pas plus de 3000 km/an, voiture achetée avant 2019,...), mais donc trop tard pour celui qui comptait actuellement s'acheter une voiture de ces années-là et qui souhaitait la garder longtemps.

Les diesels, même Euro 6d rejettent en moyenne environ 3 fois plus de NOx que les essences actuelles. Et la composition des particules des diesels reste plus toxique que celle des pm des essence. Le CO n'est dangereux qu'en milieu confiné.
 
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Le diesel en ville, donc froid n'a pas sa place en ville, point. Euro 6 ou 15, a froid c'est mortel.
Les essence idem, dans une moindre mesure certes. Les vieilles hybride ont de vieux systeme de catalyseurs. Crit air est tres bien fait, pas de co2, juste critere de qualite de l'air. Ainsi les vieux gpl sont en 1, meme un V8.

Il faudrait juste un systeme qui lie les deux intelligement, polluants et effet de serre. Et aussi utilisation (justifier un nombre de km annuel et journalier pour rouler en diesel par ex.
 
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Fumer dans un restaurant ou dans une classe d'école primaire, mettre les enfants à l'arrière d'une voiture sans ceinture de sécurité, déposer librement ses ordures encombrantes au bord d'un cours d'eau...
C'était bien accepté il y a (juste) 30 ans ; aujourd'hui c'est inconcevable.

Répandre librement des fumées toxiques dans l'atmosphère ou faire autant de bruit qu'on le souhaite avec sa moto. Ça commence à mal être supporté par certains. Je nous donne moins de 20 ans pour que ce soit inconcevable.
 
Puisses-tu avoir raison...
Pour le bruit des motos c'est pas gagné.
 
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Ca c'est tres simple, des appareils a declenchement bien cachés , dans les zones deja connue...

Et du tres dissuasif en amende, prison, saisie. Je vois des decharges de ce genre avec un cumul impressionnant, plusieurs annees facile.
Ca me rapelle un fait divers recent, avec un maire qui fait un flagrant delit et ce fait renverser...
 
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Saisie ou travail d'intérêt général oui se serait utile.
Mais plus utile encore arrêter de produire ces tonnes de produits inutile mais bon c'est le système qui veut ça.
 
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Ca c'est tres simple, des appareils a declenchement bien cachés , dans les zones deja connue...
Commencer par l'éducation dans les jardins d'enfants et finir par l'obligation de nettoyer tout, même si vous n'avez jeté qu'une petite radio (lorsque vous êtes pris sur le fait).
Les pièges à photos cachées coûtant de 70 à 300 euros seraient vraiment très simples mais il faudrait augmenter les contrôles et, donc, le personnel et, peut-être, dans certains cas il n'y a pas la volonté pour des intérêts "étranges".
 
Le problème c'est que les communes qui ont de grande surface ne sont pas toujours les plus peuplé et donc les plus riche, ça coûte cher la vidéo surveillance et la police qui va avec !
 
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Reactions: ziocar
Les absurdités des administrations municipales.
A La Spezia il y a une centrale à charbon pour produire de l'électricité à partir de 1962, cette centrale utilise l'eau de mer comme refroidissement, cette même eau doit ensuite être traitée et abaissée en température avant d'être renvoyée dans la mer avec des coûts très élevés.
Un consortium de citoyens (1970) avait demandé de pouvoir utiliser cette eau bouillante comme chauffage urbain afin, au moins, de ne pas utiliser le gaz comme chauffage, cela aurait permis de réduire les coûts et la pollution.
Malheureusement, la société qui fournissait le gaz n'était pas d'un grand soutien...
:hmm:
:sneaky2:

Dans les années 2000, ils ont mis la ZTL (zone à circulation limitée) dans une petite partie de la ville déjà difficile à atteindre (zone historique).
Il est vrai que la centrale au charbon n'aurait pas dû être construite du tout mais, à l'heure actuelle, elle aurait au moins servi à éliminer tous les générateurs de chaleur privés fonctionnant au gaz.
C'est bien de limiter la circulation des véhicules polluants dans la ville, mais pourquoi, étant donné que malheureusement la centrale était là, elle n'a pas été utilisée pendant 40 ans, éliminant ainsi beaucoup de pollution?

P.S. : de nombreux anciens politiciens qui ont quitté l'administration municipale ont rejoint le conseil d'administration de la centrale.
Cette centrale devrait être mise hors service cette année.
 
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Puisses-tu avoir raison...
Pour le bruit des motos c'est pas gagné.

L'Europe avait tenté de légiférer là-dessus dans les années 90. Elle a eu droit à une gigantesque manif de motards revendiquant le droit de faire autant de bruit qu'ils le veulent. L'UE a laissé tomber. Perso, je ne supporte déjà plus le bruit d'une façon générale, mais celui-là m'incommode particulièrement. Pourtant, j'ai été motard (ok, quelques années seulement), mais je n'ai jamais aimé les hurlements stridents de ces 4 pattes hyper-pointus, pas plus que les ronflements et pétarades des mono ou même bi-cylindres.