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Membre supprimé 5806
merci pour ce retour complet, je te rejoins sur la procédure très contraignante à l'issue incertaine, on croise les doigts pour que ce ne soit pas trop méchant. Verdict d'ici une dizaine de jours une fois que je serai passé chez ToyDe toute manière ce défaut ne relève pas vraiment du vice caché, d'une part, il était présent et audible lors de l'essai et n'a alerté l'acheteur que lorsqu'il a entendu parler d'un problème sur d'autres voitures. Ensuite, cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à son utilisation. Ce problème est anormal, agaçant, mais n'empêche pas la voiture de rouler, et n'a à ma connaissance, jamais mis une voiture ni en panne ni en danger.
La notion de vice caché est définie par l'article 1641 du Code civil, qui dispose que le vendeur « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Enfin, entamer une procédure pour vice caché est fastidieux, courriers au vendeur, recours à l'assistance juridique, convocations, expertises contradictoires, saisie du tribunal, attente des jugements, appels..., ça peut prendre 2 ans pendant lesquels le véhicule est immobilisé en attente de décision.., sans aucune garantie de résultat en faveur de l'acheteur.
Le mieux est à mon avis de demander une prise en charge partielle de Toyota, en gardant en tête que même si on doit payer la réparation plein pôt, ça restera dans les 500/600€... , une somme certes, mais qui ne justifie peut être pas des prises de tête et des tracas juridico financiers à n'en plus finir.